Conditions d'utilisation de Vega ACMS

Version du 1er novembre 2026.

1. À qui s'adressent ces conditions

Les présentes conditions régissent le panneau Vega ACMS sur acms.cloud et les applications Vega Pass et Vega Access (le « Service »). Le Service est fourni par Vega Security (« nous »).

La partie A s'applique à tous.
La partie B s'applique à l'organisme qui s'abonne pour ses immeubles (le « Client »), comme un gestionnaire, un propriétaire ou un syndicat.
La partie C s'applique aux locataires et aux autres personnes qui utilisent une application ou un identifiant remis par un Client.
La partie D explique comment nous traitons les renseignements personnels pour un Client.

2. Langue

La version française des présentes conditions est remise en premier. Les parties ont expressément demandé que le contrat et les documents qui s'y rattachent soient également offerts en anglais. Lorsque la loi l'exige, la version française prévaut.

The parties have expressly asked that the contract and related documents also be available in English.

Partie A : tous les utilisateurs

3. Ce qu'est le Service, et ce qu'il n'est pas

Le Service aide à gérer qui peut ouvrir quelles portes et conserve un historique des événements de porte.

Ce n'est ni une alarme, ni un service de télésurveillance, ni un gardien, ni un système de sécurité des personnes ou d'incendie. Il ne surveille pas les portes, n'appelle pas les secours et n'avise personne d'une effraction. Il ne traite aucune image de caméra.

4. Aucune garantie qu'une porte s'ouvrira ou restera verrouillée

Nous ne garantissons pas que le Service ou une porte sera disponible en tout temps, ni qu'il fonctionnera toujours selon les réglages.

Une porte peut ne pas s'ouvrir, ne pas se verrouiller ou appliquer des réglages périmés en raison d'une panne de courant ou de pile, d'une panne de réseau ou d'Internet, d'une défaillance matérielle, d'un problème chez un fournisseur, d'une mise à jour ou d'une erreur d'installation. Ne comptez pas sur le Service comme seul moyen d'entrer ou de sortir d'un lieu, ni pour protéger des personnes ou des biens.

5. Lorsque les portes ou Internet sont hors ligne

Les serrures continuent de fonctionner avec les identifiants qu'elles ont en mémoire lorsqu'Internet est coupé.
Cela inclut les identifiants retirés pendant que la porte était hors ligne. Une porte applique ce qu'elle a reçu en dernier.
Lorsqu'une porte ou notre Service est injoignable, les modifications, l'ouverture à distance, les horaires envoyés depuis le panneau et les notifications peuvent ne pas fonctionner ou être retardés.
L'historique peut arriver en retard ou être incomplet. Un événement peut manquer si un appareil tombe en panne avant de l'envoyer.
L'ouverture par Bluetooth dépend de votre téléphone, de l'application et de la serrure.

6. Porte-clés, cartes et téléphones perdus ou volés

Signalez toute perte au gestionnaire de l'immeuble sans attendre. Tant que le porte-clé ou la carte n'est pas marqué comme perdu et que chaque porte n'a pas reçu la modification, il peut encore ouvrir des portes.

Le retrait est envoyé à chaque porte séparément et dépend de la connexion de cette porte. Une porte connectée reçoit habituellement la modification rapidement. Une porte hors ligne, ou qui refuse la modification, continue d'accepter le porte-clé jusqu'à ce qu'elle la reçoive; nous réessayons. Aucun délai n'est promis.

Le panneau indique l'état de chaque porte. Le Client doit vérifier que le retrait est terminé et, si une porte reste en attente, intervenir sur place ou prendre d'autres mesures, comme retirer le porte-clé directement à la porte ou affecter un gardien.

Si vous perdez un téléphone contenant l'application, avisez le gestionnaire de l'immeuble et changez votre mot de passe depuis un autre appareil.

7. Les porte-clés et les cartes peuvent être copiés

Les porte-clés et les cartes identifiés par leur numéro de puce (UID) peuvent être clonés. Le système reconnaît un tel porte-clé par ce seul numéro, sans clé secrète. Toute personne qui peut lire ce numéro, même brièvement et avec des outils peu coûteux, pourrait en faire une copie qui ouvre les mêmes portes. Le système peut ne pas distinguer une copie de l'original, et l'historique indiquera le titulaire de l'original même si une copie a été utilisée.

Un événement de porte montre donc qu'un porte-clé portant ce numéro a été utilisé, et non qui le tenait.

Ces porte-clés offrent de la commodité, non une sécurité élevée. Envisagez des mesures supplémentaires pour les portes sensibles.

8. Comptes et sécurité

Protégez vos données de connexion et votre téléphone. Ne partagez pas de compte. Chaque personne doit avoir le sien.
Utilisez la double authentification lorsqu'elle est offerte. Les Clients devraient l'exiger de leur personnel.
Avisez-nous, ou avisez votre gestionnaire, dès que vous soupçonnez un abus.
Vous êtes responsable de ce qui est fait au moyen de votre compte, sauf si cela résulte de notre faute ou si vous ne pouviez raisonnablement pas l'empêcher.
Les codes de connexion envoyés par courriel ne sont pas plus sûrs que votre boîte de courriel.

9. Utilisation acceptable

Il est interdit :

d'ouvrir une porte ou d'utiliser un identifiant sans autorisation;
de copier un porte-clé ou une carte sans l'autorisation du Client;
de suivre ou de harceler quiconque au moyen de l'historique des portes;
de s'introduire dans le Service, de le surcharger ou de le sonder sans notre permission écrite;
de le décompiler, sauf si la loi le permet;
de l'utiliser en violation de la loi.

Nous pouvons suspendre un accès lorsque cela est nécessaire pour protéger des personnes, des portes ou des données. Lorsque c'est raisonnablement possible, nous avisons d'abord. La suspension d'un compte ne retire pas à elle seule les identifiants en mémoire dans une porte.

10. Fournisseurs et modifications

Le Service fonctionne avec des produits d'autres entreprises, dont les serrures et passerelles TTLock et l'équipement de porte UniFi Access. Nous ne les contrôlons pas, et ils peuvent changer ou cesser de fonctionner avec le Service. Leurs propres conditions peuvent s'appliquer.

Nous pouvons modifier le Service au fil du temps. Nous donnerons un préavis raisonnable de tout changement qui le réduit sérieusement.

11. Notre responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter. Au Québec, cela signifie que nous ne pouvons exclure ni limiter notre responsabilité pour le préjudice corporel ou moral, ni pour le préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde.

Nous ne sommes pas responsables d'une perte causée par une force majeure, comme une panne de courant ou de télécommunications indépendante de notre volonté.

Consommateurs. Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes conditions ne vous prive des droits que vous confèrent la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre loi impérative. Une clause que la loi rend inapplicable à votre égard ne s'applique pas à vous.

La partie B prévoit d'autres limites pour les Clients.

12. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous donnerons un préavis écrit d'au moins 30 jours aux Clients et aux titulaires de compte, indiquant le nouveau texte, l'ancien texte s'il y a lieu et la date d'application. Si vous n'acceptez pas un changement, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et, si vous êtes un Client ou un consommateur qui en a le droit, mettre fin au contrat sans pénalité avant cette date. Pour les consommateurs, les modifications ne s'appliquent que si la Loi sur la protection du consommateur le permet.

13. Tribunaux

Les consommateurs et les personnes qui habitent au Québec conservent le droit de poursuivre devant les tribunaux de leur district, et aucune clause des présentes ne les oblige à recourir à l'arbitrage ni ne les empêche de participer à une action collective.

14. Coordonnées

Vous pouvez nous joindre au moyen du formulaire de contact de notre site Web.

Partie B : Clients

15. Forfaits et frais

Les forfaits et les frais sont indiqués dans une soumission ou une commande écrite. Les présentes conditions n'indiquent aucun prix.

Les serrures, les passerelles, l'installation sur place, le câblage réseau et les commutateurs PoE ne sont pas inclus, sauf si la commande le prévoit.

16. Vos responsabilités

Vous êtes responsable :

d'installer et d'entretenir les portes, les serrures, l'alimentation, les piles et les réseaux;
de maintenir des issues sûres et un moyen d'entrée de secours à chaque porte, et de respecter les codes de sécurité, du bâtiment et de prévention des incendies;
de décider qui obtient un accès, d'entrer des données exactes et de retirer les accès sans tarder;
de votre personnel, de ses rôles et de son utilisation du Service;
de vérifier les retraits en attente, comme l'indique la section 6;
d'informer les personnes au sujet du système et de respecter vos propres obligations en matière de vie privée (partie D);
de vos locataires et de vos ententes avec eux, y compris les baux et les règlements de copropriété.

17. Soutien et niveaux de service

Aucun niveau de service n'est garanti, sauf si une commande écrite le prévoit.

18. Vos données

Vos données demeurent les vôtres. Vous pouvez exporter vos registres de portes et de cartes en format CSV ou Excel pendant la durée du contrat. Vous nous accordez le droit d'utiliser vos données uniquement pour fournir le Service, comme le décrit la partie D.

Le Service et ses logiciels nous appartiennent. Votre abonnement vous donne le droit de les utiliser pendant sa durée, pour vos immeubles, et rien de plus.

19. Garantie

Nous fournirons le Service avec la compétence et le soin raisonnables. Sous cette réserve et sous réserve de toute garantie que la loi ne permet pas d'exclure, le Service est fourni tel quel, sans garantie qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou propre à un usage particulier.

20. Limites de responsabilité envers les Clients

Dans la mesure permise par la loi et sous réserve de la section 11 :

nous ne sommes pas responsables de la perte de profits ou de revenus, de la perte d'usage, des pertes indirectes, ni des pertes dues à un vol, à une intrusion ou à des dommages matériels que le Service n'a pas causés;
nous ne sommes pas responsables d'une perte résultant d'un identifiant copié, d'un retard de retrait décrit à la section 6 ou de votre omission de donner suite à un état « en attente »;

Ces limites tiennent compte des frais et des limites de sécurité décrites dans les présentes conditions. Vous devriez conserver votre propre assurance.

21. Indemnisation

Vous nous indemnisez des réclamations de tiers résultant de données entrées sans autorisation, de votre omission d'informer ou d'obtenir un consentement, ou d'un manquement à la section 16, sauf dans la mesure où nous avons causé la perte.

22. Durée et fin du contrat

La durée et le renouvellement sont indiqués dans votre commande.

Chaque partie peut mettre fin au contrat si l'autre commet un manquement sérieux et n'y remédie pas dans les 30 jours d'un avis écrit.

À la fin du contrat, exportez vos données avant la fin de l'accès au panneau; nous les détruisons ensuite comme le prévoit la partie D. Retirez les identifiants et reconfigurez les portes avant la fin de l'accès au panneau : les portes peuvent continuer d'appliquer les identifiants en mémoire après cette date.

Partie C : locataires et autres utilisateurs des applications

23. Votre relation avec nous

Vous recevez votre accès par l'entremise du gestionnaire de votre immeuble. Votre bail, les règlements de copropriété et vos droits d'accès relèvent de vous et du Client. Le Client décide de vos portes et peut modifier ou retirer votre accès à tout moment; pour toute question, adressez-vous d'abord à lui.

24. Les applications

Nous vous accordons un droit personnel et révocable d'utiliser les applications sur vos propres appareils, pour les portes que vous êtes autorisé à utiliser. Désactiver le Bluetooth, la localisation ou les notifications peut limiter l'application. La pile et le signal de votre téléphone relèvent de vous : gardez votre porte-clé ou un autre moyen d'entrer.

Apple et Google ne sont pas parties aux présentes conditions et ne sont pas responsables des applications.

25. Votre vie privée

Consultez la Politique de confidentialité de Vega ACMS pour savoir ce qui est enregistré à votre sujet, y compris l'historique des portes, et pour connaître vos droits.

Partie D : renseignements personnels que nous traitons pour les Clients

26. Rôles et instructions

À titre de Client, vous êtes responsable des renseignements personnels de vos locataires et de votre personnel. Nous agissons comme votre fournisseur de services en vertu du présent mandat écrit, et nous suivons vos instructions et les réglages que vous choisissez. Nous vous aviserons si nous croyons qu'une instruction enfreint la loi.

27. Nos engagements

Nous nous engageons à :

utiliser les renseignements uniquement pour exécuter le présent contrat, et non à nos propres fins;
limiter l'accès aux personnes qui en ont besoin et qui sont tenues à la confidentialité;
appliquer les mesures de protection décrites dans la Politique de confidentialité, les garder raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements et ne pas les réduire de façon importante;
aviser sans délai votre responsable de la protection des renseignements personnels de toute violation ou tentative de violation de ces obligations et de tout incident de confidentialité touchant vos données;
permettre à votre responsable d'effectuer toute vérification relative aux exigences de confidentialité, moyennant un préavis raisonnable;
ne pas conserver les renseignements après la fin du contrat, sauf pour la période de sauvegarde et les obligations légales de conservation prévues à la section 30.

28. Vos engagements

Vous vous engagez à :

désigner votre propre responsable et publier son titre et ses coordonnées;
informer les personnes et obtenir tout consentement exigé par la loi, y compris pour les mineurs de moins de 14 ans;
nous indiquer si vos immeubles ont besoin d’une autre durée de conservation, que nous convenons séparément avec vous;
répondre aux demandes d'accès, de rectification et de portabilité. Nous vous aiderons raisonnablement et transmettrons toute demande reçue;
réaliser les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée exigées par vos projets. Nous vous fournirons à cette fin des renseignements sur nos fournisseurs;
évaluer les incidents, tenir votre registre et aviser la Commission d'accès à l'information et les personnes touchées lorsque requis. Nous vous transmettrons ce que nous avons.

29. Fournisseurs et communications à l'extérieur

Vous nous permettez de faire appel aux fournisseurs énumérés dans la Politique de confidentialité. Nous les lierons par écrit à des protections au moins équivalentes et vous aviserons de tout nouveau fournisseur afin que vous puissiez vous y opposer pour un motif valable.

Certains fournisseurs peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec ou du Canada. Le nuage de TTLock peut en faire partie. N'utilisez pas de portes TTLock si votre propre évaluation ne permet pas cette communication.

30. Conservation et fin du contrat

Les renseignements sur les événements de porte sont conservés exactement 365 jours (un an) pour tous les forfaits, puis supprimés. Toute modification de cette durée est convenue séparément avec le Client. Après la fin du contrat, nous détruisons vos données dans le système en production, et elles quittent les sauvegardes au fil de la rotation, jusqu'à environ 6 mois plus tard.